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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Le projet de loi dont nous débattons pose une question d'une ampleur inédite. Avant tout, je tiens à réaffirmer le droit souverain de chaque peuple de décider de son avenir et, en l'occurrence, de solliciter son adhésion à l'OTAN. Deux pays traditionnellement neutres qui demandent à adhérer à une alliance militaire après l'éclatement d'une guerre à leurs frontières ; une demande de ratification dans des délais très contraints et dont les conséquences seront innombrables : voilà la situation. S'y ajoute un point de tension majeur : le chantage du chef d'État turc pour accepter l'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN. Assumerons-nous le renvoi ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Le fond du problème est la reprise de la guerre sur le continent européen et la menace qu'elle fait peser sur le monde. La volonté de la Suède et de la Finlande d'adhérer à l'OTAN démontre l'absence de confiance que ces deux pays placent dans l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne, qui contient une clause de défense mutuelle entre les États membres.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
L'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN contribuera-t-elle à la construction d'une paix durable ? Ce n'est pas certain. Si la guerre en Ukraine a rendu nécessaire une réflexion sur la Boussole stratégique de l'UE et sur le réarmement des États membres, sans une diplomatie européenne unifiée, indépendante et crédible, les armes européennes ne serviront à rien. Mon collègue Jean-Paul Lecoq ne cesse de le répéter : sans une véritable coopération entre les États européens en matière de défense, la guerre décidée par Vladimir Poutine redonnera à l'OTAN son lustre de la guerre froide. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Depuis plusieurs décennies, par réflexe, l'OTAN entretient la tension avec la Russie pour justifier son existence. Les exercices militaires gigantesques menés à la frontière russo-norvégienne pendant plusieurs années ont attisé les tensions. Sans remettre en cause la légitimité de tels exercices, il est clair que cette stratégie a permis au pouvoir russe de justifier l'opposition naturelle entre la Russie et l'Occident. Au bout du compte, la conflictualité entre deux espaces nucléarisés est dangereusement augmentée. Avec près de 6 000 têtes nucléaires dans le camp russe et 6 000 têtes nucléaires dans le camp occidental, nous courons à notre perte si ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Elle est ouverte en Polynésie !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ils sont ici, les élus !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation outre-mer. Qu'il s'agisse de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie ou de celle de Nuutania en Polynésie française, le taux d'occupation était en 2008 de 300 % et en 2016 de 230 % – le plus important à l'échelle nationale. Il est aujourd'hui de 130 %, grâce à la construction du centre de détention de Tatutu en 2017. Mais la construction de cette nouvelle prison n'a pas modifié la surpopulation carcérale, alors qu'il y a 2,3 fois plus de places en Polynésie qu'à l'échelle nationale. La politique pénale en Polynésie et dans le Pacifique n'a pas changé !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié cette année un rapport accablant sur les prisons du Pacifique, en particulier de Polynésie. Ce n'est pas parce qu'on construit des prisons que la situation des détenus change.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Du fait du statut d'autonomie de la Polynésie, les communes polynésiennes ne disposent pas réellement de fiscalité propre. Elles sont très dépendantes du FIP, le fonds intercommunal de péréquation, financé à 90 % par la Polynésie et à 10 % par l'État. Pour l'année 2023, alors que la part de la Polynésie augmente, celle de l'État diminue de près de 1 million d'euros. Mon amendement vise à dégager des crédits de ce montant – je ne demande donc pour ma part ni 50 ni 40 millions d'euros. Comme les précédents, cet amendement pose la question de l'eau. Dix communes polynésiennes seulement sur quarante-huit fournissent de l'eau potable. Les défauts ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il n'est pas utile parce qu'il est en quelque sorte insignifiant : il ne s'agit que de 1 million. Cela dit, comme vous le savez, en Polynésie – on l'a vu ce matin –, les communes marquisiennes, qui sont sans fiscalité propre, souhaitent évoluer institutionnellement et disposer de fonds. Que vous le vouliez ou non, lorsque la contribution de l'État baisse, cela signifie qu'il se désengage. Faites un effort, ne serait-ce que par principe, même pour 1 million ! Je suis certains que la représentation nationale votera favorablement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mais je vous parle de l'eau dans les collectivités !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En Polynésie, la moitié des étudiants vivent avec moins de 30 000 francs Pacifique par mois, soit moins de 250 euros, alors que le prix moyen d'une chambre en résidence universitaire est de 32 000 francs, à savoir 278 euros. Se loger relève donc du luxe pour la plupart des étudiants polynésiens, en particulier les étudiants marquisiens, pa'umotu ou mangareviens, qui viennent des archipels éloignés – l'ensemble du territoire polynésien est dispersé sur 5 millions de kilomètres carrés – et doivent donc quitter leur île pour s'installer à Tahiti. L'amendement vise à augmenter le budget de l'État consacré à l'aide au logement étudiant (ALE) afin que ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je ne comprends pas pourquoi cet amendement relèverait du territoire de la Polynésie et pas de la mission "Outre-mer," qui finance déjà ce programme dont nous souhaitons seulement augmenter les crédits.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Venez habiter dans nos territoires, c'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Convention sur la manipulation de compétitions sportives
'Ia ora na i teie poipoi api – bonjour à tous. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son rapport très détaillé et fourni, dans lequel nous avons trouvé des éléments de nature à éclairer notre prise de décision. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES estiment qu'il ne suffit pas de se féliciter de l'existence de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais qu'il importe aussi de rechercher les véritables causes de la multiplication de tels faits. Pour quelle raison une personne envisage-t-elle de payer joueurs et arbitres afin de gagner un match ? Pour le plaisir de la ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre amendement est similaire à celui de mes deux collègues.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à obtenir un rapport sur l'impact de l'implantation de sites d'énergie thermique des mers en Polynésie, territoire qui, comme vous le savez peut-être, est précurseur en matière de SWAC, le Sea Water Air Conditioning, c'est-à-dire un système de climatisation fonctionnant grâce aux eaux des mers profondes. Le principe de l'énergie thermique des mers consiste en effet à produire de l'électricité par la friction des eaux profondes avec des eaux tempérées. Je profite de ma dernière intervention sur ce texte pour, au nom du groupe GDR – NUPES, vous souhaiter à toutes et tous, aux présents comme aux absents, ainsi qu'à toutes les personnes qui ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'espère vous retrouver en forme pour la rentrée parlementaire de janvier, et j'aurai également une pensée pour toutes celles et ceux qui ne pourront passer ces fêtes de fin d'année dans de bonnes conditions.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En Polynésie, le Nouvel an est un moment particulier, car nous en fêtons un autre en novembre, étant donné que les cycles polynésiens sont de deux fois six mois, celui que nous vivons actuellement étant le cycle de l'abondance. Je vous en parle, parce qu'un parallèle est possible avec le projet de loi relatif aux énergies renouvelables qui nous occupe. Dans la philosophie polynésienne, l'année est divisée en deux parties, avec six mois d'abondance et six mois de disette. Cela ne signifie pas que nous n'avons rien en période de disette, mais que nous nous efforçons de nous restreindre, car nous savons que nos capacités de production sont moindres. De la même ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est un peu le même système que nous devrions adopter s'agissant de l'énergie, en ne cherchant pas à produire toujours plus, mais en anticipant notre consommation future.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de repli de mon collègue Sébastien Jumel vise à empêcher toute installation ou construction de sites photovoltaïques dans des zones forestières. Je profite de l'occasion pour vous sensibiliser, chers collègues, à la situation d'une tribu du peuple kali'na, en Guyane : une surface de 75 hectares, proche du lieu de vie de cette tribu, est en cours de déforestation en prévision de la construction d'une centrale électrique. Or ce lieu est constitutif du quotidien de ce peuple ; leurs destins sont liés. Les Kali'nas y vivent, y chassent, y pêchent, s'y vêtissent et y trouvent leurs remèdes de médecine traditionnelle. Il s'agit en l'occurrence d'un ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de mon collègue martiniquais Marcellin Nadeau tend à permettre aux territoires accueillant un parc solaire ou éolien de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Ce faisant, il favorisera la transition énergétique au niveau local et l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il vise à répartir l'Ifer comme suit : 50 % pour la commune, 30 % pour l'EPCI et 20 % pour le département ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. Par délibération, la commune peut également permettre au bloc ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par cet amendement de mon collègue Marcellin Nadeau, nous souhaitons rendre les installations de production d'électricité de nouveau éligibles à une réduction d'impôt. J'ajoute que l'amendement n° 2130, également de mon collègue Nadeau, qui sera appelé dans un instant, vise à insérer un titre consacré spécifiquement à l'outre-mer. Nous le voyons bien, les amendements portant article additionnel après l'article 19 ter évoquent tous la situation des outre-mer parce que nous nous sommes rendu compte que nous étions très peu représentés dans ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'entends bien la réponse de M. le rapporteur, selon lequel cette question relève du projet de finances. Le problème, c'est que, lors de l'examen de la mission "Outre-mer" du dernier projet de loi de finances, la majorité des amendements ont bien été votés mais n'ont pas été retenus à la suite du 49.3. Nous devons donc trouver d'autres moyens pour sensibiliser le Gouvernement sur nos revendications.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 16/01/2023 : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
L'article 2 prévoit que le policier ou l'agent de police judiciaire recevant une plainte pour violences conjugales ou intrafamiliales doit informer la victime de la possibilité de recevoir une avance d'urgence et d'enregistrer la demande puis de la transmettre à la CAF ou au conseil départemental. Le présent amendement, dont ma collègue Karine Lebon est la première signataire, demande la remise d'un rapport. En effet, les agents désignés – soit le policier ou l'agent de police judiciaire, soit l'intervenant social présent dans le commissariat ou la gendarmerie – vont se voir attribuer de nouvelles tâches. L'objectif de ce rapport est donc d'évaluer ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
À l'initiative de notre collègue Nicolas Thierry, nous nous retrouvons pour discuter et nous prononcer sur cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Mais pour quelles raisons serait-il nécessaire d'interdire de ce type d'activité ? De la même manière, pour quelles raisons, une entreprise ou un État exploiteraient-ils des fonds marins, alors que cela détruirait indubitablement notre écosystème commun ? En tant que peuple de l'océan, nous définissons notre grand océan – te moana nui – comme un haut lieu de spiritualité qui nous relie à nos divinités et à notre ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Je vais défendre cet amendement de notre collègue Dharréville en l'illustrant par la situation de l'archipel des Tuamotu. Dans certains atolls, il n'y a pas de médecins et leurs habitants doivent naviguer parfois pendant deux jours pour aller consulter un médecin généraliste à Tahiti – c'est une réalité vécue par 60 000 Polynésiens. Il y a au mieux un aide-soignant, qui se trouve parfois être le maire, comme c'est le cas pour l'île d'Amanu. Le besoin d'infirmiers se fait sentir ici comme dans d'autres territoires du fait de la pénurie de médecins généralistes. Nous proposons que les IPA ne puissent adresser des patients à des spécialistes qu'après ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'amendement concerne la Polynésie !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Dans la lignée des amendements de M. Pradié, il reprend l'une des recommandations de la Ciivise.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement prévoit que la disposition s'applique non pas aux salariés « âgés », formule trop imprécise, mais aux personnes de plus de 50 ans, comme d'autres amendements qui vont suivre. Avec humilité, je souhaiterais vous sensibiliser à la situation de la Polynésie, car nous sommes nombreux dans l'Hémicycle et avons la chance de pouvoir compter sur la présence de M. le ministre. En Polynésie, l'espérance de vie est inférieure de cinq ans pour les hommes et de sept ans pour les femmes par rapport à la métropole.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'obésité touche sept personnes sur dix et 54 % des plus de 60 ans sont en congé longue maladie. Un homme sur trois risque de développer la goutte. Si certains d'être vous sont déjà allés en Polynésie, vous savez que la vie y est au minimum 45 % plus chère qu'en France. Or, en Polynésie, la réforme ne concernera que 14 % des actifs – les fonctionnaires d'État – car les autres bénéficient d'un régime spécifique du fait du statut d'autonomie. Ces fonctionnaires vont perdre leur indemnité temporaire de retraite (ITR), soit une baisse d'au moins 25 % de leur retraite. Je n'attends pas forcément de réponses du Gouvernement sur ces points, mais je tiens ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Nous souhaitons supprimer la possibilité de choisir entre le retrait de l'autorité parentale ou celui de l'exercice de l'autorité parentale, d'autant que certaines garanties existent que M. le ministre a évoquées : le juge peut déroger au retrait en prenant une décision spécialement motivée, et le droit prévoit une procédure de restitution de l'autorité parentale qui peut être sollicitée un an après la condamnation. Mauruuru – merci !
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
On empêche leur retour en prétendant que c'est un retour en vacances alors qu'ils reviennent dans leur propre pays.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
La France, comme l'ensemble des pays occidentaux, peut être notre alliée. Encore faut-il que nous soyons à la table des négociations, que nous discutions d'égal à égal, d'État souverain à État souverain, et que nous nous respections mutuellement.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est le vœu que nous formulons pour les dix prochaines années,…
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous voulez dire que, nous, nous ne les aimons pas ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…mais le service de la séance.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je fais confiance au Gouvernement. Nous aborderons de toute façon la question avec le contre-amiral.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Mauruuru, monsieur le ministre, pour votre réponse. Comme vous l'avez dit, c'est un sujet sensible. Il englobe d'ailleurs aussi la question des déchets radioactifs à Moruroa et à Fangatofa ainsi que la crainte de l'éboulement d'une façade à Moruroa, qui justifie la surveillance géomécanique de l'île. Par conséquent, pour le symbole, je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il porte également sur les essais nucléaires mais en évoquant cette fois le volet sanitaire. Comme vous le savez, des milliers de Polynésiens sont atteints de maladies radio-induites. Le Civen, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, décide de leur accorder, ou non, une indemnisation en fonction des critères d'éligibilité – mais je n'ouvrirai pas ici le débat sur ces critères. Mon amendement porte plutôt sur le remboursement des dépenses de santé supportées par la caisse de prévoyance sociale, la CPS, pour l'ensemble des années pendant lesquelles ces dépenses auraient dû être prises en charge par l'État français. Évidemment ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je remercie le ministre pour sa réponse détaillée. Nous reviendrons avec le président Brotherson pour discuter de toutes ces questions. Mauruuru.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Dans l'une de nos langues, le reo Tahiti, « militaire » se dit fa' ehau qui signifie « faire la paix ». On voit donc les militaires comme des hommes de paix, des pacificateurs, et non comme des hommes de guerre. Tel est, me semble-t-il, le sens de l'histoire : depuis la fin de la seconde guerre mondiale, chaque État-nation s'arme pour se protéger, préserver sa souveraineté et celle de ses alliés. Pour autant, le choix opéré dans cette LPM d'investir massivement pour le renouvellement de la force de dissuasion nucléaire met en question cet objectif de paix. Ce choix heurte toutes les victimes des essais nucléaires français, tandis que l'État reconnaît, même ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
De plus, les conditions de travail et de vie des militaires auraient dû être au cœur de notre réflexion. J'ai une pensée particulière pour les militaires venant des territoires d'outre-mer, qui sont nombreux à rejoindre les rangs de l'armée française mais qui font face à des difficultés particulières : l'éloignement géographique et familial, le changement culturel, la discrimination, les freins dans l'évolution de leur carrière – peu d'entre eux accèdent à des postes de commandement. En bonne intelligence et par respect pour nos militaires, nos anciens combattants et nos victimes civiles, il aurait été plus judicieux d'augmenter massivement le budget ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
D'autres dispositions de cette LPM méritent réflexion. Le service national universel (SNU) est mentionné à plusieurs reprises alors que ce dispositif est totalement rejeté par la jeunesse…
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…et n'a aucune utilité militaire ou sociale. Par ailleurs, il faut résoudre les problèmes existants avant de songer à doubler les effectifs de la réserve opérationnelle. Enfin, je l'ai dit, la politique d'amélioration des conditions de travail des militaires est une bonne idée, mais nous restons persuadés que plus de moyens auraient pu y être consacrés. En effet, pour ne prendre qu'un exemple, 25 % seulement du parc immobilier de l'armée est considéré comme étant en bon état. Enfin, en tant que député polynésien, je ne peux pas ne pas évoquer, dans ce projet de loi de programmation militaire, l'axe indo-pacifique. Cette LPM confirme l'intérêt qu'a ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…mais cela ne semble, pour l'heure, pas être l'esprit de cette loi de programmation militaire. Peut-être cet esprit sera-t-il plus conforme à nos vœux à l'issue de nos débats.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous souhaitons insister sur l'importance de coordonner l'ensemble des stratégies, notamment la stratégie indo-pacifique, avec les collectivités locales et les députés de l'ensemble des territoires d'outre-mer. En effet, ces stratégies ne doivent pas être élaborées sans ces territoires. Nous ne voulons pas être uniquement des porte-avions ou des ponts pour la France hexagonale ; nous voulons que ces stratégies servent d'abord le rayonnement des outre-mer, puis, par ruissellement, la France hexagonale. Mauruuru !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'aimerais, monsieur le ministre, que vous me donniez les raisons pour lesquelles votre avis est défavorable. J'ai compris que nous discuterions des outre-mer plus tard. Ce n'est pas moi qui ai choisi que mon amendement soit examiné à ce moment-là…
